Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-2, r. 16.1 - Décret sur le personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec
Article 19
Versions de la disposition
19. Le salarié a droit à un congé annuel de la durée prévue par la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1).
En vig.: 2023-02-24
19. Le salarié a droit à un congé annuel de la durée prévue par la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1).
